Registre des propriétés territoriales

De Ground.0_wiki
Révision datée du 15 avril 2019 à 04:28 par J.Foxx (discussion | contributions)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Le registre des propriétés répertorie les planètes légalement possédées par les entreprises membres de la Fédération du commerce. Toute planète non inscrite au registre est légalement appropriable par simple déclaration ou occupation. Elle sera alors inscrite au registre. Le code du commerce répertorie les modalités de cession et transferts de propriété.

(voir : économie coloniale)