Code du commerce

De Ground.0_wiki
(Redirigé depuis Codex)
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Le code du commerce, ou Codex, est l'ensemble des textes législatifs régissant les relations commerciales dans les colonies. Élaboré par la Fédération du commerce et appliqué par ses mercenaires et cours de justice privées, il prime sur toutes les lois planétaires et, depuis l'Apocalypse, a remplacé le droit issu des juridictions terrestres.

Il contient notamment le code de la propriété.

(voir : économie coloniale)